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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d\'Utilisation - Albaye.ma

Conditions Générales d\'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Albaye.ma. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Albaye.ma, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

4. Données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter Albaye.ma via l’adresse email suivante : contact@albaye.ma.

5. Responsabilité

Albaye.ma met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Néanmoins, Albaye.ma ne peut garantir une accessibilité continue au site et se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site Albaye.ma. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Albaye.ma. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Albaye.ma à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site.

7. Évolution du contrat

Albaye.ma se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

8. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.